Demande d'acte de décès - Rosult (59230)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Rosult (59230)

Code INSEE 59511

Code postal 59230

Département Nord

Population 2 022 hab.

Adresse

341 rue du Capitaine-Deken
59230 Rosult

mairie.rosult@wanadoo.fr

Site internet

http://www.rosult.fr

Coordonnées GPS

50.450467, 3.364679

Localisation

Liste des élus 19

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
KRAWCZYK Raphaël	Masculin	13/03/1987	Non renseigné	18/05/2020
COLIN Nathalie	Féminin	26/04/1969	Vice-président du conseil communautaire	18/05/2020
BRAME Jean-Louis	Masculin	25/02/1960	Non renseigné	18/05/2020
COURBOT Muriel	Féminin	28/03/1958	Non renseigné	18/05/2020
CUVILLIEZ Chrystelle	Féminin	08/07/1971	1er adjoint au Maire	18/05/2020
VALERO Sandrine	Féminin	03/02/1972	Non renseigné	18/05/2020
DERACHE Catherine	Féminin	24/10/1972	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
VASSEUR Adeline	Féminin	17/05/1978	Non renseigné	18/05/2020
BAUDRY Edith	Féminin	17/04/1960	Non renseigné	18/05/2020
VANHOUTTE Patrick	Masculin	22/02/1966	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
DUREZ Chantal	Féminin	23/01/1958	Non renseigné	18/05/2020
THIEBAUT France-Anne	Féminin	29/06/1959	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
COLIN Nathalie	Féminin	26/04/1969	Maire	18/05/2020
LESAINT Christophe	Masculin	28/05/1970	Non renseigné	31/10/2023
MEILHAC Fanny	Féminin	29/04/1972	Non renseigné	02/06/2024
BOERAEVE Alain	Masculin	28/11/1947	Non renseigné	18/05/2020
CAULIEZ Régis	Masculin	20/10/1960	Non renseigné	18/05/2020
NOTREDAME Stéphane	Masculin	09/07/1985	Non renseigné	18/05/2020
SETFAOUI Catherine	Féminin	28/12/1962	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.