Demande d'acte de décès - Proville (59267)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Proville (59267)

Code INSEE 59476

Code postal 59267

Département Nord

Population 3 206 hab.

Adresse

Place de la République
59267 Proville

mairie@proville.fr

Site internet

http://www.proville.fr

Coordonnées GPS

50.1633678, 3.2095004

Localisation

Liste des élus 25

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
BELOT Christophe	Masculin	22/02/1962	Non renseigné	13/09/2021
HERLAUT Jérôme	Masculin	29/05/1980	Non renseigné	13/09/2021
BEDOU Régis	Masculin	30/09/1972	Non renseigné	13/09/2021
DUREUX Claire-Marie	Féminin	11/10/1983	Non renseigné	13/09/2021
TOFFIN Delphine	Féminin	16/03/1977	Non renseigné	13/09/2021
FRERE Annie	Féminin	29/02/1948	3ème adjoint au Maire	13/09/2021
SPARROW Christian	Masculin	14/11/1953	Non renseigné	13/09/2021
LURKA Nathalie	Féminin	03/01/1982	Non renseigné	13/09/2021
BOUREL Pierre	Masculin	11/12/1971	Non renseigné	13/09/2021
MANIA Mathilde	Féminin	21/01/1999	Non renseigné	13/09/2021
BILLOIR Sandrine	Féminin	19/04/1973	Non renseigné	13/02/2021
LEPROHON Arnaud	Masculin	31/03/1973	Non renseigné	13/09/2021
COQUELLE Guy	Masculin	06/08/1959	5eme Vice-président du conseil communautaire	13/09/2021
WARGNIES Thérèse	Féminin	08/09/1956	Non renseigné	13/09/2021
COQUELLE Guy	Masculin	06/08/1959	Maire	13/09/2021
DOLACINSKI Jean-Michel	Masculin	16/10/1947	4ème adjoint au Maire	13/09/2021
DELEPORTE Pierre	Masculin	18/06/1952	Non renseigné	13/09/2021
SLOMIANY Michel	Masculin	18/09/1958	2ème adjoint au Maire	13/09/2021
DE RENTRY Anne	Féminin	09/10/1980	Non renseigné	13/09/2021
MASCLET Mathilde	Féminin	23/02/1995	Non renseigné	13/09/2021
BISIAUX Michel	Masculin	29/11/1957	Non renseigné	13/09/2021
WARGNIES Thérèse	Féminin	08/09/1956	1er adjoint au Maire	13/09/2021
DOLLE Aymeric	Masculin	14/01/2001	Non renseigné	13/09/2021
WAELES Lydie	Féminin	22/07/1958	Non renseigné	13/09/2021
WIART Linda	Féminin	18/02/1976	Non renseigné	13/09/2021

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.