Demande d'acte de deces Mouchin (59310)

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Demande d'acte de décès - Mouchin (59310)

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Mairie de Mouchin (59310)

Code INSEE 59419
Code postal 59310
Département Nord
Population 1 491 hab.

124 route de Saint-Amand
59310 Mouchin
50.5144996643, 3.30515003204

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
DEVAUX Christian Masculin 08/03/1956 Maire 18/05/2020
FAURE Nathalie Féminin 05/01/1972 Non renseigné 18/05/2020
LE BOT Philippe Masculin 01/06/1960 Non renseigné 18/05/2020
DELMOTTE Jacques Masculin 26/02/1955 Non renseigné 18/05/2020
VARLET Régis Masculin 10/11/1980 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
DELABRE Edith Féminin 25/12/1962 Non renseigné 18/05/2020
LETURCQ Carole Féminin 25/11/1958 Non renseigné 18/05/2020
LEMAIRE Philippe Masculin 28/02/1970 Non renseigné 18/05/2020
DEVAUX Christian Masculin 08/03/1956 Non renseigné 18/05/2020
DEBODE Pascale Féminin 30/12/1958 1er adjoint au Maire 18/05/2020
DELABY Jean-Pierre Masculin 09/05/1946 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
DELQUEUX Jocelyn Masculin 20/05/1978 Non renseigné 18/05/2020
DEVAUX Sandrine Féminin 18/01/1976 Non renseigné 18/05/2020
MORGAN Quentin Masculin 29/10/1987 Non renseigné 18/05/2020
DENNERY Sylvie Féminin 09/08/1978 Non renseigné 18/05/2020
VARLET Aline Féminin 09/05/1981 3ème adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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