Demande d'acte de décès - Fressies (59268)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Fressies (59268)

Code INSEE 59255

Code postal 59268

Département Nord

Population 571 hab.

Adresse

118 rue du Bac
59268 Fressies

mairie.fressies@orange.fr

Coordonnées GPS

50.2568016052, 3.19368004799

Localisation

Liste des élus 13

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
LESCAN Boris	Masculin	22/12/1966	Non renseigné	28/06/2020
LECLERCQ Alexia	Féminin	28/03/1992	Non renseigné	28/06/2020
DUHAMEL Séverine	Féminin	02/08/1983	Non renseigné	28/06/2020
BOURGEOIS Pascal	Masculin	23/09/1960	Non renseigné	28/06/2020
CHEVALIER Marie-Danièle	Féminin	31/05/1958	Non renseigné	15/07/2020
DELAIN Cédric	Masculin	04/12/1974	Non renseigné	28/06/2020
CHASTAIN Sandy	Masculin	02/02/1977	Non renseigné	28/06/2020
BOUCHE Marc	Masculin	03/03/1950	2ème adjoint au Maire	28/06/2020
HORNAIN Edith	Féminin	31/07/1950	1er adjoint au Maire	28/06/2020
BOUGENIERE Karine	Féminin	20/05/1976	3ème adjoint au Maire	28/06/2020
MASSELOT Raynald	Masculin	21/08/1972	4ème adjoint au Maire	28/06/2020
CHEVALIER Marie-Danièle	Féminin	31/05/1958	Maire	28/06/2020
JACQUEMIN Martine	Féminin	09/04/1954	Non renseigné	28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.