Demande d'acte de deces Cappelle en Pévèle (59242)

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Demande d'acte de décès - Cappelle-en-Pévèle (59242)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Cappelle-en-Pévèle (59242)

Code INSEE 59129
Code postal 59242
Département Nord
Population 2 257 hab.

47 rue du Général-de-Gaulle
59242 Cappelle-en-Pévèle
50.509373, 3.171785

Localisation

Liste des élus 20

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
DESPREZ François Masculin 08/06/1957 1er adjoint au Maire 18/05/2020
CHACORNAC Bruno Masculin 06/07/1957 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
LA GANGA Dominique Masculin 30/08/1955 Non renseigné 18/05/2020
THELLIER-CUVELIER Laetitia Féminin 06/03/1979 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
DA SILVA MARTINS Maria Féminin 01/09/1960 Non renseigné 18/05/2020
BAERT Paul Masculin 22/02/1962 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
GOHIER Vincent Masculin 09/11/1975 Non renseigné 18/05/2020
HENRIQUET François Masculin 22/09/1989 Non renseigné 18/05/2020
BOUVRY Alexandre Masculin 08/02/1974 Non renseigné 18/05/2020
PERAL Isabelle Féminin 13/05/1967 Non renseigné 18/05/2020
DELATRE Élodie Féminin 17/03/1981 Non renseigné 18/05/2020
OLIVE Christophe Masculin 15/04/1978 Non renseigné 18/05/2020
DELTOUR Julie Féminin 16/03/1990 Non renseigné 18/05/2020
SINIARSKI Céline Féminin 28/09/1985 Non renseigné 18/05/2020
BROUTIN Annie Féminin 18/12/1956 Non renseigné 18/05/2020
CARON Christine Féminin 23/07/1961 Non renseigné 18/05/2020
CHOCRAUX Bernard Masculin 04/06/1952 Maire 18/05/2020
ROCHE Jean-Pierre Masculin 26/02/1948 Non renseigné 18/05/2020
GELEZ Peggy Féminin 30/01/1978 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
CHOCRAUX Bernard Masculin 04/06/1952 2eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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