Demande d'acte de décès - Bruille-Saint-Amand (59199)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Bruille-Saint-Amand (59199)

Code INSEE 59114

Code postal 59199

Département Nord

Population 1 698 hab.

Adresse

1 place Roger-Salengro
59199 Bruille-Saint-Amand

mairie@bruillesaintamand.fr

Site internet

http://www.bruillesaintamand.fr

Coordonnées GPS

50.47373, 3.499018

Localisation

Liste des élus 17

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
PANNIER Christophe	Masculin	01/10/1965	Maire	18/05/2020
BOCALE Julie	Féminin	02/08/1983	Non renseigné	18/05/2020
LANNOY Bernard	Masculin	29/07/1947	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
PECRIAUX Stéphane	Masculin	28/03/1968	Non renseigné	12/12/2020
HIBON Maxime	Masculin	25/04/1986	Non renseigné	18/05/2020
KLEIN Joseph	Masculin	20/05/1936	Non renseigné	07/02/2021
CICHON Véronique	Féminin	18/07/1970	Non renseigné	18/05/2020
BERNARD Jacqueline	Féminin	06/04/1952	1er adjoint au Maire	18/05/2020
CAUDRELIER Christelle	Féminin	02/12/1972	Non renseigné	17/06/2023
HOUZE Benoit	Masculin	04/06/1976	Non renseigné	18/05/2020
LUCQ Simon	Masculin	15/09/1996	Non renseigné	18/05/2020
DELZENNE Patrick	Masculin	03/03/1957	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
LEMOINE Julie	Féminin	28/04/1981	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
DELCROIX Elodie	Féminin	26/01/1988	Non renseigné	18/05/2020
JANISZEWSKI Sylviane	Féminin	27/06/1952	Non renseigné	18/05/2020
PARSY Michèle	Féminin	13/11/1954	Non renseigné	18/05/2020
PANNIER Christophe	Masculin	01/10/1965	Vice-président du conseil communautaire	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.