Demande d'acte de deces Bermerain (59213)

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Demande d'acte de décès - Bermerain (59213)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Bermerain (59213)

Code INSEE 59069
Code postal 59213
Département Nord
Population 778 hab.

26 rue de la Poste
59213 Bermerain
50.2528991699, 3.53570008278

Localisation

Liste des élus 14

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
CARRE Sabine Féminin 19/10/1973 Non renseigné 18/05/2020
POTTIER Jean-Pierre Masculin 21/02/1962 Non renseigné 18/05/2020
DEUDON Françoise Féminin 13/05/1949 Non renseigné 18/05/2020
BRUNIAU Yvan Masculin 26/05/1957 Maire 18/05/2020
THUILLIEZ Olivier Masculin 18/12/1970 Non renseigné 29/07/2020
MAGGION Laetitia Féminin 25/08/1977 Non renseigné 18/05/2020
MARECHAL Denise Féminin 29/06/1937 Non renseigné 18/05/2020
THUILLIEZ Olivier Masculin 18/12/1970 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
GOSSELIN Mireille Féminin 30/11/1957 Non renseigné 18/05/2020
DRUESNES Marc Masculin 18/08/1939 Non renseigné 18/05/2020
DUVAL Damien Masculin 30/03/1974 Non renseigné 18/05/2020
DUWEZ Daniel Masculin 05/05/1960 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
BRUNIAU Yvan Masculin 26/05/1957 Vice-président du conseil communautaire 29/07/2020
GUSTIN Michel Masculin 24/07/1956 1er adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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