Demande d'acte de décès - Mézières-sur-Oise (02240)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Mézières-sur-Oise (02240)

Code INSEE 02483

Code postal 02240

Département Aisne

Population 507 hab.

Adresse

11 rue de l'Église
02240 Mézières-sur-Oise

mairie.mezieres-oise@wanadoo.fr

Coordonnées GPS

49.8069992, 3.3452799

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
MATHOT Xavier	Masculin	17/10/1969	Non renseigné	18/05/2020
QUERTELET Mathieu	Masculin	25/04/1979	Non renseigné	18/05/2020
DUMINY Benjamin	Masculin	30/03/1971	Non renseigné	18/05/2020
EUDES Françoise	Féminin	15/03/1960	Non renseigné	18/05/2020
POLLART Isabelle	Féminin	06/05/1968	Non renseigné	18/05/2020
TRAUET Michel	Masculin	29/03/1956	Non renseigné	18/05/2020
LAROCHE Jean-Michel	Masculin	24/11/1958	1er adjoint au Maire	18/05/2020
BALIQUE Delphine	Féminin	10/10/1985	Non renseigné	18/05/2020
DUFOUR Pascal	Masculin	06/02/1964	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
POLLART Isabelle	Féminin	06/05/1968	Maire	18/05/2020
MARTINS-BALTAR François	Masculin	14/09/1960	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
MIEL Estelle	Féminin	11/05/1977	Non renseigné	18/05/2020
BAYARD Jackie	Masculin	05/10/1941	Non renseigné	18/05/2020
BABILOTTE Didier	Masculin	23/12/1969	Non renseigné	18/05/2020
DUTILLY Joëlle	Féminin	31/10/1945	Non renseigné	18/05/2020
POTENTIER Nelly	Féminin	23/03/1947	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.