Demande d'acte de deces La Bouteille (02140)

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Demande d'acte de décès - La Bouteille (02140)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de La Bouteille (02140)

Code INSEE 02109
Code postal 02140
Département Aisne
Population 464 hab.

1 rue de Vervins
02140 La Bouteille
49.8535003662, 3.90322995186

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
BERTIN-LAMY Sabine Féminin 06/05/1968 Non renseigné 18/05/2020
DUCHE Olivier Masculin 29/05/1976 Non renseigné 18/05/2020
VERGAUWE Marie-Noëlle Féminin 23/12/1978 1er adjoint au Maire 18/05/2020
MORLAIN Elodie Féminin 22/01/1981 Non renseigné 18/05/2020
STEVENOT Cyrille Masculin 11/02/1969 Maire 18/05/2020
BLIARD Alain Masculin 04/07/1960 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
VAN MALLEGHEM Alice Féminin 04/08/1998 Non renseigné 18/05/2020
FLAMANT Christophe Masculin 19/03/1972 Non renseigné 18/05/2020
QUILLET Arnaud Masculin 06/12/1980 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
STEVENOT Cyrille Masculin 11/02/1969 Non renseigné 18/05/2020
DAMSIN Angélique Féminin 18/12/1979 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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