Demande d'acte de deces Clermont les Fermes (02340)

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Demande d'acte de décès - Clermont-les-Fermes (02340)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Clermont-les-Fermes (02340)

Code INSEE 02200
Code postal 02340
Département Aisne
Population 97 hab.

1 route de Boncourt
02340 Clermont-les-Fermes
Les jours fériés, la permanence du lundi est reportée au jeudi de 14h à 18h.
49.6663017273, 3.93760991096

Localisation

Liste des élus 10

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
COULBEAUT Hélène Féminin 21/06/1984 Non renseigné 18/05/2020
FONTAINE Aurora Féminin 17/03/1985 Non renseigné 18/05/2020
GARD Laurent Masculin 26/09/1977 Maire 18/05/2020
DESTRUMELLE Christian Masculin 03/03/1955 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
BECRET Elodie Féminin 27/11/1988 Non renseigné 18/05/2020
COULBEAUT Daniel Masculin 29/04/1951 Non renseigné 18/05/2020
YVERNEAU Christophe Masculin 03/10/1963 Non renseigné 18/05/2020
GARD Laurent Masculin 26/09/1977 Non renseigné 18/05/2020
BAILLEUL Laurence Féminin 23/07/1974 1er adjoint au Maire 18/05/2020
COULBEAUT Francois Masculin 11/08/1981 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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