Demande d'acte de deces Saint Jean de Bassel (57930)

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Demande d'acte de décès - Saint-Jean-de-Bassel (57930)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Saint-Jean-de-Bassel (57930)

Code INSEE 57613
Code postal 57930
Département Moselle
Population 322 hab.

7 rue Principale
57930 Saint-Jean-de-Bassel
48.7602005005, 6.89489984512

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
BOURGEOIS Sarah Féminin 05/01/1981 Non renseigné 18/05/2020
DEVOT Daniel Jean Masculin 23/06/1963 Non renseigné 26/01/2025
HISSIGER Mathieu Masculin 14/02/1978 Non renseigné 18/05/2020
THOMAS Clemence Carole Nicole Féminin 15/02/1990 Non renseigné 26/01/2025
FORTHOFFER Jean-Pierre Masculin 13/01/1962 1er adjoint au Maire 18/05/2020
VOLLMAR Martine Féminin 11/11/1947 Non renseigné 18/05/2020
LECORVAISIER Celine Féminin 12/02/1974 Non renseigné 26/01/2025
HERZOG Karine Féminin 04/12/1978 Non renseigné 18/05/2020
RIVAT Aurélia Féminin 18/01/1980 Non renseigné 18/05/2020
HERZOG Karine Féminin 04/12/1978 Maire 18/05/2020
STAAT Damien Masculin 05/04/1991 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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