Demande d'acte de décès - Niederstinzel (57930)
Service en ligne de demande d'acte de décès
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24 à 48 heures ouvrées
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- Vous résidez à l'étranger
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- Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
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Remboursement En cas de non-délivrance du document
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Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire
Complétez vos informations
2
Paiement
Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement
Transmission à la mairie
Réception
Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email
Mairie de Niederstinzel (57930)
Code INSEE
57506
Code postal
57930
Département
Moselle
Population
235 hab.
42 rue Principale
57930 Niederstinzel
57930 Niederstinzel
48.8624992371, 7.0311498642
Localisation
Liste des élus 5
| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| BENNARA Alain | Masculin | 03/09/1972 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| SINTEFF Patrick | Masculin | 20/03/1961 | Maire | 18/05/2020 |
| BERG Florent | Masculin | 29/07/1986 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| SINTEFF Patrick | Masculin | 20/03/1961 | Non renseigné | 18/05/2020 |
| BERG Pierre-Gabriel | Masculin | 07/08/1974 | Non renseigné | 18/05/2020 |
À propos de la démarche
L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.
Qui peut faire la demande ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.
Délais d'obtention
Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.
Autres démarches disponibles
Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :
Acte de naissance
Demande de copie intégrale ou extrait
Acte de mariage
Pour vos démarches administratives
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