Demande d'acte de décès - Fresnes-en-Saulnois (57170)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Fresnes-en-Saulnois (57170)

Code INSEE 57238

Code postal 57170

Département Moselle

Population 191 hab.

Adresse

47 rue de l'Église
57170 Fresnes-en-Saulnois

mairiefresnes@orange.fr

Coordonnées GPS

48.839184, 6.437997

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
VAUCHER Laurent	Masculin	29/03/1979	1er adjoint au Maire	28/06/2020
CIARAMELLA Raphaël	Masculin	11/06/1948	Maire	28/06/2020
SAOUIB-HENGEL Anne-Sarah	Féminin	10/03/1987	Non renseigné	28/06/2020
RICATTE Jean-Paul	Masculin	14/08/1956	Non renseigné	28/06/2020
CADARIO Jean-Claude	Masculin	22/10/1978	3ème adjoint au Maire	28/06/2020
LUBINEAU Jean Paul	Masculin	04/07/1963	Non renseigné	28/06/2020
VELJA Christophe	Masculin	06/10/1977	2ème adjoint au Maire	28/06/2020
VARINOT Marilyne	Féminin	22/09/1968	Non renseigné	28/06/2020
STARCK Stéphane	Masculin	30/10/1970	Non renseigné	28/06/2020
RICATTE Xavier	Masculin	13/10/1986	Non renseigné	28/06/2020
LOUIS Amélie	Féminin	12/02/1981	Non renseigné	28/06/2020
CIARAMELLA Raphaël	Masculin	11/06/1948	Non renseigné	28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.