Demande d'acte de décès - Bousbach (57460)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Bousbach (57460)

Code INSEE 57101

Code postal 57460

Département Moselle

Population 1 179 hab.

Adresse

117 rue Jeanne-d'Arc
57460 Bousbach

mairie.bousbach@orange.fr

Site internet

http://www.communedebousbach.fr

Coordonnées GPS

49.1506996155, 6.95338010788

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
STUPFLER Brigitte	Féminin	03/10/1973	1er adjoint au Maire	18/05/2020
PORCU Salvatore	Masculin	12/06/1960	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
KIEFFER Constant	Masculin	11/08/1955	Non renseigné	18/05/2020
GREFF Alexandre	Masculin	20/02/1992	Non renseigné	18/05/2020
DEBES Patrick	Masculin	27/11/1960	Non renseigné	18/05/2020
MAYER Joël	Masculin	19/08/1973	Non renseigné	18/05/2020
SIEBERT Nathalie	Féminin	12/06/1978	Non renseigné	18/05/2020
SPEMENT Virginie	Féminin	17/03/1969	Non renseigné	18/05/2020
KLAM Valerie	Féminin	10/03/1972	Non renseigné	18/05/2020
MASSLO Christian	Masculin	13/05/1973	Non renseigné	18/05/2020
AMANN Charles	Masculin	06/12/1959	Non renseigné	18/05/2020
DINCHER Sophie	Féminin	20/10/1986	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
KIEFFER Constant	Masculin	11/08/1955	Maire	18/05/2020
LOTH Megane	Féminin	21/05/1992	Non renseigné	18/05/2020
METZINGER Franck	Masculin	17/06/1975	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
ROHR Carole	Féminin	29/08/1984	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.