Demande d'acte de deces Basse Ham (57970)

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Demande d'acte de décès - Basse-Ham (57970)

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Mairie de Basse-Ham (57970)

Code INSEE 57287
Code postal 57970
Département Moselle
Population 2 349 hab.

5 rue de la Mairie
57970 Basse-Ham
49.386542, 6.242267

Localisation

Liste des élus 20

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
VEINNANT Bernard Masculin 26/07/1955 Maire 18/05/2020
BRAUNSHAUSEN Marjorie Féminin 24/01/1971 Non renseigné 18/05/2020
CUNY Patrice Masculin 14/12/1963 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
HISSETTE Jean-Louis Masculin 06/08/1980 Non renseigné 18/05/2020
BLANVARLET Nathalie Féminin 17/06/1968 Non renseigné 18/05/2020
MIZZON Jean-Marie Masculin 31/03/1956 Non renseigné 18/05/2020
HUTHER Patrick Masculin 08/08/1960 Non renseigné 18/05/2020
GEORGES Patricia Féminin 10/11/1952 Non renseigné 18/05/2020
BUDZYNSKI Sandra Féminin 29/04/1972 Non renseigné 18/05/2020
VACCA Agnès Féminin 28/09/1969 Non renseigné 18/05/2020
DEMOULIN Nicolas Masculin 07/10/1992 Non renseigné 18/05/2020
ROLLINGER Catherine Féminin 27/10/1961 Non renseigné 18/05/2020
GEORGES Patricia Féminin 10/11/1952 1er adjoint au Maire 18/05/2020
GHAMO Fernando Masculin 14/07/1964 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
ZUCCARO Gaelle Féminin 21/08/1977 Non renseigné 27/11/2023
VEINNANT Bernard Masculin 26/07/1955 Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
CASPAR Jean-Paul Masculin 04/12/1951 Non renseigné 18/05/2020
CONRARD Claudine Féminin 25/11/1957 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
GARROS Laurence Féminin 26/01/1968 Non renseigné 18/05/2020
GODARD HEINTZ Nathalie Féminin 18/09/1967 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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