Demande d'acte de décès - Brixey-aux-Chanoines (55140)
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Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire
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2
Paiement
Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement
Transmission à la mairie
Réception
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Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email
Mairie de Brixey-aux-Chanoines (55140)
Code INSEE
55080
Code postal
55140
Département
Meuse
Population
77 hab.
1 rue Haute
55140 Brixey-aux-Chanoines
55140 Brixey-aux-Chanoines
48.4738731384, 5.71585512161
Localisation
Liste des élus 8
| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| TRAMBLOY Sébastien | Masculin | 12/04/1975 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| BIGEREL Marie-Jeanne | Féminin | 21/09/1955 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| VEBERT Jérôme | Masculin | 07/07/1977 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| BAUSSET Gervais | Masculin | 22/10/1961 | 2ème adjoint au Maire | 28/06/2020 |
| HOMAND François | Masculin | 21/03/1954 | 1er adjoint au Maire | 28/06/2020 |
| ARBOGAST Pascal | Masculin | 16/03/1955 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| TRAMBLOY Jean-Marie | Masculin | 07/02/1952 | Maire | 28/06/2020 |
| TRAMBLOY Jean-Marie | Masculin | 07/02/1952 | Non renseigné | 13/07/2020 |
À propos de la démarche
L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.
Qui peut faire la demande ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.
Délais d'obtention
Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.
Autres démarches disponibles
Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :
Acte de naissance
Demande de copie intégrale ou extrait
Acte de mariage
Pour vos démarches administratives
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Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.
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