Demande d'acte de deces Le Val d'Esnoms (52190)

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Demande d'acte de décès - Le Val-d'Esnoms (52190)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Le Val-d'Esnoms (52190)

Code INSEE 52189
Code postal 52190
Département Haute-Marne
Population 347 hab.

Place de la Fontaine
52190 Le Val-d'Esnoms
47.6892672, 5.213613

Localisation

Liste des élus 13

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
GY Sylvain Masculin 11/10/1957 Maire délégué 18/05/2020
MARTIN Sylvie Féminin 27/02/1962 Non renseigné 18/05/2020
RACHET Philippe Masculin 03/01/1963 Non renseigné 23/04/2020
ANDRIOT Patricia Féminin 17/07/1970 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
INCERTI Mathias Masculin 11/07/1991 Non renseigné 18/05/2020
JOLY Marie-Noelle Féminin 01/02/1961 Non renseigné 18/05/2020
REBILLARD Stéphanie Féminin 12/04/1986 Non renseigné 18/05/2020
COUROUX Nicolas Masculin 31/10/1983 Non renseigné 18/05/2020
BRIGANTI Isabelle Féminin 02/03/1970 Non renseigné 18/05/2020
GUICHARD Damien Masculin 31/07/1984 Maire délégué 18/05/2020
VIOLLE Frédéric Masculin 30/04/1973 1er adjoint au Maire 18/05/2020
RACHET Philippe Masculin 03/01/1963 Maire 18/05/2020
VIOLLE Frédéric Masculin 30/04/1973 Non renseigné 23/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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