Demande d'acte de deces Bourbonne les Bains (52400)

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Demande d'acte de décès - Bourbonne-les-Bains (52400)

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Mairie de Bourbonne-les-Bains (52400)

Code INSEE 52060
Code postal 52400
Département Haute-Marne
Population 1 958 hab.

Parc du Château
52400 Bourbonne-les-Bains
47.9542999268, 5.74828004837

Localisation

Liste des élus 27

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
BEAU Emilie Féminin 22/12/1977 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
PETIOT Claude Masculin 28/07/1954 Non renseigné 18/05/2020
CARBILLET Céline Féminin 27/10/1996 Non renseigné 16/11/2020
CORNU Damien Masculin 19/05/1978 Non renseigné 18/05/2020
MERCIER Marie-France Féminin 25/02/1957 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
HUGUENOT Lydia Féminin 02/01/1973 Non renseigné 18/05/2020
BREYER Patrick Masculin 25/03/1955 Non renseigné 18/05/2020
CARBILLET Jean-Mary Masculin 08/07/1960 Non renseigné 18/05/2020
BREYER Patrick Masculin 25/03/1955 Maire délégué 18/05/2020
SAVARD Sabine Féminin 30/08/1971 Non renseigné 24/08/2020
ANDRE Delphine Féminin 29/07/1971 Non renseigné 18/05/2020
PERRIOT Elie Masculin 09/10/1969 Non renseigné 18/05/2020
TROISGROS Christian Masculin 25/05/1959 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
HUMBLOT Sébastien Masculin 07/03/1973 Non renseigné 18/05/2020
PERRIOT Elie Masculin 09/10/1969 1er adjoint au Maire 18/05/2020
NOIROT André Masculin 10/03/1946 Non renseigné 18/05/2020
GOURLOT Christiane Féminin 19/07/1950 Non renseigné 18/05/2020
MERCIER Marie-France Féminin 25/02/1957 Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
CARBILLET Jean-Mary Masculin 08/07/1960 Non renseigné 18/05/2020
THIVET Catherine Féminin 22/07/1969 Non renseigné 18/05/2020
LAVILLE Aurélie Féminin 03/03/1983 Non renseigné 18/05/2020
NOIROT André Masculin 10/03/1946 Maire 18/05/2020
GOURLOT Christiane Féminin 19/07/1950 Maire délégué 18/05/2020
LADRANGE Olivier Masculin 29/09/1969 Non renseigné 18/05/2020
MOLTER Amélie Féminin 17/07/1980 Non renseigné 18/05/2020
BEAU Emilie Féminin 22/12/1977 Non renseigné 18/05/2020
TROISGROS Christian Masculin 25/05/1959 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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