Demande d'acte de deces Breitenbach Haut Rhin (68380)

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Demande d'acte de décès - Breitenbach-Haut-Rhin (68380)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Breitenbach-Haut-Rhin (68380)

Code INSEE 68051
Code postal 68380
Département Haut-Rhin
Population 819 hab.

17 Grand'rue
68380 Breitenbach-Haut-Rhin
48.023197, 7.101979

Localisation

Liste des élus 17

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
CHAPEYRON Benoît Masculin 07/10/1989 Non renseigné 18/05/2020
GRABENSTAETTER Patrice Masculin 07/06/1964 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
SCHMITT Monique Féminin 22/03/1952 Non renseigné 18/05/2020
BRAESCH Morgane Féminin 04/12/1990 Non renseigné 18/05/2020
GRISORIO Antonio Masculin 21/06/1946 Non renseigné 18/05/2020
HERTZOG Agnès Féminin 04/03/1952 Non renseigné 18/05/2020
MEYER Jean Martin Masculin 21/09/1956 1er adjoint au Maire 18/05/2020
ARNOLD Eliane Féminin 22/03/1968 Non renseigné 18/05/2020
WEHREY André Masculin 15/09/1952 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
SCHMITT Christophe Masculin 28/02/1972 Non renseigné 18/05/2020
BRAESCH Agnès Féminin 24/02/1968 Non renseigné 18/05/2020
HANS Monique Féminin 15/04/1954 Maire 18/05/2020
DEL NEGRO Virginie Féminin 25/05/1979 Non renseigné 18/05/2020
SCHOTT Hubert Masculin 01/06/1964 Non renseigné 18/05/2020
MEYER Jean Martin Masculin 21/09/1956 Non renseigné 18/05/2020
HANS Monique Féminin 15/04/1954 Non renseigné 18/05/2020
BRAESCH Timothée Masculin 08/03/1991 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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