Demande d'acte de décès - Stattmatten (67770)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Stattmatten (67770)

Code INSEE 67476

Code postal 67770

Département Bas-Rhin

Population 744 hab.

Adresse

31 rue Principale
67770 Stattmatten

contactmairie@stattmatten.eu

Coordonnées GPS

48.7958984375, 8.00195980072

Localisation

Liste des élus 15

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
REMY Mireille	Féminin	30/09/1973	Non renseigné	18/05/2020
MALLO Éric	Masculin	18/04/1975	Non renseigné	18/05/2020
SCHMIDT Nadine Sandra	Féminin	25/05/1983	Non renseigné	18/05/2020
RIEGER Elisabeth	Féminin	13/12/1957	Non renseigné	16/07/2020
VIEIRA-PAYEN Andrée	Féminin	25/02/1972	Non renseigné	18/05/2020
WEHRLING Maryline	Féminin	31/07/1976	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
DIERCKS Jacques	Masculin	26/10/1952	Non renseigné	18/05/2020
STILGENBAUER Thomas	Masculin	20/02/1962	Non renseigné	18/05/2020
HAAB Matthieu	Masculin	01/01/1983	Non renseigné	18/05/2020
SCHRENCK Jean-Louis Aloyse Joseph	Masculin	08/04/1963	Non renseigné	18/05/2020
MERKEL Jean-Jacques	Masculin	18/04/1950	Maire	18/05/2020
STROH Michel	Masculin	19/06/1966	Non renseigné	18/05/2020
ROYER Eric André	Masculin	31/08/1952	Non renseigné	18/05/2020
RIEGER Elisabeth	Féminin	13/12/1957	1er adjoint au Maire	18/05/2020
MOEBS Clément Benjamin	Masculin	17/07/1987	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.