Demande d'acte de deces Saint Maurice sur Fessard (45700)

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Demande d'acte de décès - Saint-Maurice-sur-Fessard (45700)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Saint-Maurice-sur-Fessard (45700)

Code INSEE 45293
Code postal 45700
Département Loiret
Population 1 161 hab.

29 rue de la Mairie
45700 Saint-Maurice-sur-Fessard
47.9929008484, 2.6220600605

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
BEZANÇON Claude Masculin 15/09/1951 Non renseigné 18/05/2020
FRACELLI Dominique Masculin 19/01/1966 Non renseigné 18/05/2020
LELIEVRE Gérard Masculin 08/06/1946 Maire 18/05/2020
BAGLAND Aurélie Féminin 11/05/1982 Non renseigné 18/05/2020
LELIEVRE Gérard Masculin 08/06/1946 7eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
DUFOUR Emmanuelle Féminin 31/05/1975 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
CHAUMERON Christian Masculin 21/10/1964 Non renseigné 18/05/2020
THIERRY Alain Masculin 21/03/1956 Non renseigné 18/05/2020
MOINEAU Christophe Masculin 15/02/1959 1er adjoint au Maire 18/05/2020
PETROZ Maria Féminin 18/04/1962 Non renseigné 18/05/2020
BREUGNON Sylvie Féminin 10/05/1961 Non renseigné 18/05/2020
FOUASSIER Isabelle Féminin 30/05/1963 Non renseigné 18/05/2020
WESTERLIN Sandra Féminin 31/08/1983 Non renseigné 18/05/2020
CAUDE Julien Masculin 02/12/1985 Non renseigné 18/05/2020
CORBASSON Christine Féminin 18/10/1969 Non renseigné 18/05/2020
DUMONT Julien Masculin 02/12/1985 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

Besoin d'aide ?

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