Demande d'acte de décès - Rozières-en-Beauce (45130)
Service en ligne de demande d'acte de décès
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Votre demande d'acte de décès
Service d'accompagnement
Prestation payante • Tarif au récapitulatif
Délai de traitement
24 à 48 heures ouvrées
Réception
Par courrier à votre domicile
Ce service est fait pour vous si
- Vous résidez à l'étranger
- Vous avez des difficultés à vous déplacer
- Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
- Vous souhaitez gagner du temps
Vos garanties
-
Remboursement En cas de non-délivrance du document
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Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
-
Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire
Complétez vos informations
2
Paiement
Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement
Transmission à la mairie
Réception
Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email
Mairie de Rozières-en-Beauce (45130)
Code INSEE
45264
Code postal
45130
Département
Loiret
Population
183 hab.
10 rue de la Forêt
45130 Rozières-en-Beauce
45130 Rozières-en-Beauce
47.9417457581, 1.70107996464
Localisation
Liste des élus 10
| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| MACEDO FORTES Antonio | Masculin | 17/06/1951 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| HURAULT Stéphane | Masculin | 03/04/1973 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| LEFEVRE Hervé | Masculin | 08/08/1954 | Maire | 28/06/2020 |
| LEFEVRE Danie | Féminin | 01/09/1952 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| BERTIN Khadija | Féminin | 10/11/1980 | 1er adjoint au Maire | 28/06/2020 |
| PAIN Sandrine | Féminin | 17/08/1969 | 2ème adjoint au Maire | 28/06/2020 |
| LEFEVRE Hervé | Masculin | 08/08/1954 | Non renseigné | 07/03/2020 |
| MORIN Dan | Masculin | 23/10/1974 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| FERREIRA Philippe | Masculin | 18/02/1974 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| BERTIN Cyrille | Masculin | 17/09/1974 | Non renseigné | 28/06/2020 |
À propos de la démarche
L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.
Qui peut faire la demande ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.
Délais d'obtention
Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.
Autres démarches disponibles
Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :
Acte de naissance
Demande de copie intégrale ou extrait
Acte de mariage
Pour vos démarches administratives
Besoin d'aide ?
Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.
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