Demande d'acte de décès - Mosnes (37530)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Mosnes (37530)

Code INSEE 37161

Code postal 37530

Département Indre-et-Loire

Population 812 hab.

Adresse

9 rue du Général-de-Gaulle
37530 Mosnes

mairie.mosnes@wanadoo.fr

Site internet

http://www.mosnes-infos.com

Coordonnées GPS

47.4550018311, 1.09832000732

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
ELWART Didier	Masculin	09/03/1958	9eme Vice-président du conseil communautaire	18/05/2020
BASTARD François	Masculin	27/06/1949	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
VILLEMAIN Christophe	Masculin	17/01/1965	Maire	18/05/2020
GOTSCHI Herve	Masculin	08/12/1952	Non renseigné	18/05/2020
GILLET Gerald	Masculin	15/06/1979	Non renseigné	18/05/2020
ELWART Didier	Masculin	09/03/1958	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
LEMONNIER Delphine	Féminin	04/03/1981	Non renseigné	18/05/2020
KHALIFA Isabelle	Féminin	27/02/1974	Non renseigné	18/05/2020
AMANIOU Nathalie	Féminin	18/11/1971	Non renseigné	18/05/2020
FOURNIAL Sylvie	Féminin	16/08/1964	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
GAUTIER David	Masculin	01/02/1976	Non renseigné	18/05/2020
BEN JOMAA Sonia	Féminin	27/06/1975	Non renseigné	18/05/2020
BLAS Arnaud	Masculin	06/11/1981	Non renseigné	18/05/2020
PROVOST Joelle	Féminin	31/08/1954	1er adjoint au Maire	18/05/2020
FOULON Jean-Francois	Masculin	11/12/1955	Non renseigné	18/05/2020
MARTINOT Eric	Masculin	30/11/1970	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.