Demande d'acte de deces Trancrainville (28310)

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Demande d'acte de décès - Trancrainville (28310)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Trancrainville (28310)

Code INSEE 28392
Code postal 28310
Département Eure-et-Loir
Population 169 hab.

6 rue de la Mairie
28310 Trancrainville
48.2392086, 1.8612396

Localisation

Liste des élus 10

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
MINEAU Roger Masculin 15/02/1956 Non renseigné 03/04/2022
CARDOSO Céline Féminin 15/12/1978 Non renseigné 18/05/2020
GAVARD Guillaume Masculin 22/05/1991 Non renseigné 18/05/2020
ROBINET Sébastien Masculin 28/02/1973 Non renseigné 18/05/2020
BERTHEAU Véronique Féminin 14/11/1970 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
FORTEAU-RIFFET Marie Féminin 19/12/1963 Non renseigné 18/05/2020
ODJE Emmanuel Masculin 25/03/1958 Non renseigné 18/05/2020
MINEAU Roger Masculin 15/02/1956 Maire 18/05/2020
FILLON Didier Masculin 24/02/1964 1er adjoint au Maire 18/05/2020
JOUSSE Sylvie Féminin 11/09/1959 Non renseigné 27/02/2022

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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