Demande d'acte de deces Saint Martin sur Oust (56200)

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Demande d'acte de décès - Saint-Martin-sur-Oust (56200)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Saint-Martin-sur-Oust (56200)

Code INSEE 56229
Code postal 56200
Département Morbihan
Population 1 312 hab.

6 place de la Motte
56200 Saint-Martin-sur-Oust
47.7451123, -2.2533544

Localisation

Liste des élus 15

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
CHRISTOPHE Michel Masculin 28/04/1946 Non renseigné 18/05/2020
LE POGAM Marion Féminin 23/02/1960 Maire 18/05/2020
DESIGNE Jacques Masculin 30/03/1969 Non renseigné 18/05/2020
BURBAN Hervé Masculin 23/02/1957 Non renseigné 18/05/2020
MADOUASSE Jacqueline Féminin 18/07/1960 Non renseigné 18/05/2020
BOUDART André Masculin 15/10/1951 Non renseigné 18/05/2020
HELLEU Bertrand Masculin 03/07/1953 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
BURBAN Annie-Noëlle Féminin 31/12/1969 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
COUE Arnaud Masculin 14/01/1980 Non renseigné 18/05/2020
CRETE Karine Féminin 07/12/1980 Non renseigné 18/05/2020
SENE Yannick Masculin 17/07/1966 Non renseigné 18/05/2020
BOUDART André Masculin 15/10/1951 1er adjoint au Maire 18/05/2020
LECOMMANDOUX Michèle Féminin 09/08/1967 Non renseigné 18/05/2020
LEBRETON Kathy Féminin 04/11/1979 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
WIMART Bernard Masculin 15/02/1965 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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