Demande d'acte de deces Ruffiac (56140)

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Demande d'acte de décès - Ruffiac (56140)

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Mairie de Ruffiac (56140)

Code INSEE 56200
Code postal 56140
Département Morbihan
Population 1 422 hab.

11 place Louis-Guillemot
56140 Ruffiac
47.818788, -2.281829

Localisation

Liste des élus 17

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
MORIN Christelle Féminin 21/04/1979 Non renseigné 18/05/2020
TRAMHEL Sylvie Féminin 18/01/1966 Non renseigné 18/05/2020
POYAC Anthony Masculin 20/04/1977 Non renseigné 18/05/2020
GUEHO Denis Masculin 18/11/1972 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
GUILLEMOT Michaëlle Féminin 19/03/1973 Non renseigné 18/05/2020
GUIHENEUC Joël Masculin 13/07/1965 Non renseigné 18/05/2020
BOEFFARD Stéphanie Féminin 11/01/1973 Non renseigné 18/05/2020
GUILLEMOT Jean-François Masculin 03/03/1972 Non renseigné 18/05/2020
RADIOYES Gilles Masculin 15/02/1963 1er adjoint au Maire 18/05/2020
GUE Thierry Masculin 13/12/1964 Non renseigné 18/05/2020
DANY Dominique Masculin 08/11/1974 Non renseigné 18/05/2020
HOUEIX Marie-Claude Féminin 06/10/1961 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
PEPION Elisabeth Féminin 24/02/1968 Non renseigné 18/05/2020
ROLLAND Anne Féminin 31/12/1977 Non renseigné 18/05/2020
GUE Thierry Masculin 13/12/1964 Maire 18/05/2020
THETIOT Yves Masculin 13/03/1956 Non renseigné 18/05/2020
HOUEIX Marie-Claude Féminin 06/10/1961 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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