Demande d'acte de deces Noyal Pontivy (56920)

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Demande d'acte de décès - Noyal-Pontivy (56920)

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Mairie de Noyal-Pontivy (56920)

Code INSEE 56151
Code postal 56920
Département Morbihan
Population 3 606 hab.

Place du Manoir
56920 Noyal-Pontivy
48.0673044, -2.8814959

Localisation

Liste des élus 30

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
GASCHARD Sylvie Féminin 26/04/1969 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
DOMBROWSKI Henri Masculin 03/07/1962 1er adjoint au Maire 18/05/2020
FOUCAULT Laurent Masculin 30/08/1971 Non renseigné 18/05/2020
QUILLERE Hugo Masculin 24/04/2001 Non renseigné 18/05/2020
DUQUESNEL Rachel Féminin 10/12/1978 Non renseigné 18/05/2020
CADIC Louis Masculin 13/10/1963 Non renseigné 18/05/2020
GUIDARD Stéphanie Féminin 10/01/1975 Non renseigné 18/05/2020
ROPERT Lionel Masculin 16/03/1972 Maire 18/05/2020
MONNET Sylvie Féminin 22/01/1969 Non renseigné 18/05/2020
LE TENNIER Christian Masculin 06/02/1965 Non renseigné 18/05/2020
LE GARGASSON Claudine Féminin 04/10/1958 Non renseigné 18/05/2020
CAROT Lydie Féminin 06/03/1977 Non renseigné 18/05/2020
CORBEL Patrice Masculin 03/04/1955 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
JEGOUREL Philippe Masculin 12/12/1956 Non renseigné 18/05/2020
LE DOUGET Michelle Féminin 05/12/1963 6ème adjoint au Maire 18/05/2020
QUERO Dominique Masculin 20/08/1964 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
LABBAY Chantal Féminin 28/06/1956 Non renseigné 18/05/2020
LE MOIGNIC Valérie Féminin 14/06/1970 Non renseigné 18/05/2020
ROYER Erwan Masculin 14/01/1971 Non renseigné 18/05/2020
PUTOIS Angélique Féminin 29/07/1975 Non renseigné 18/05/2020
ROPERT Lionel Masculin 16/03/1972 Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
AMIAUX Gwenaëlle Masculin 04/02/1971 Non renseigné 22/09/2022
EZANIC Véronique Féminin 05/06/1966 Non renseigné 18/05/2020
LE GARGASSON Claudine Féminin 04/10/1958 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
GANIVET Nelly Féminin 24/07/1973 Non renseigné 18/05/2020
HARNOIS Michel Masculin 28/01/1974 Non renseigné 18/05/2020
CONAN Corinne Féminin 18/03/1970 Non renseigné 18/05/2020
LE CORNEC Philippe Masculin 26/10/1970 Non renseigné 18/05/2020
NICOLAS Laurent Masculin 15/06/1971 7ème adjoint au Maire 18/05/2020
GANIVET Nelly Féminin 24/07/1973 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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