Demande d'acte de deces Damgan (56750)

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Demande d'acte de décès - Damgan (56750)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Damgan (56750)

Code INSEE 56052
Code postal 56750
Département Morbihan
Population 1 943 hab.

40 rue Fidèle-Habert
56750 Damgan
47.519848, -2.57881

Localisation

Liste des élus 21

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
BREISTROFFER Yann Masculin 25/04/1981 Non renseigné 18/05/2020
SOLMON François-Robert Masculin 21/02/1959 Non renseigné 18/05/2020
LABESSE Jean-Marie Masculin 15/09/1958 Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
COLOMBEL Jean-Marie Masculin 13/03/1968 Non renseigné 18/05/2020
CLÉRY Muriel Féminin 05/10/1972 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
CLÉRY Muriel Féminin 05/10/1972 Non renseigné 18/05/2020
LEVACON Brigitte Féminin 10/09/1950 Non renseigné 18/05/2020
DENOUAL Yvette Féminin 13/09/1945 Non renseigné 18/05/2020
GUYOT Christine Féminin 19/11/1962 Non renseigné 18/05/2020
LE FICHER Lyliane Féminin 04/06/1950 Non renseigné 15/09/2022
GRAINZEVELLES Michel Masculin 27/09/1948 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
LABESSE Jean-Marie Masculin 15/09/1958 Maire 18/05/2020
PERUSSEL Marc Masculin 20/03/1956 Non renseigné 25/11/2022
LE PERSONNIC Serge Masculin 25/02/1959 Non renseigné 19/05/2020
TRICHET Jean Jacques Masculin 19/07/1946 Non renseigné 18/05/2020
CHAUFFERT Arlette Féminin 20/02/1948 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
LAMOUR Marc Masculin 30/11/1963 1er adjoint au Maire 18/05/2020
BROUILLÉ Patrice Masculin 21/12/1965 Non renseigné 13/10/2023
DAIRIEN Marie-Françoise Féminin 26/04/1955 Non renseigné 18/05/2020
FLINOIS Claude Masculin 01/11/1947 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
LE NEVÉ Mickaël Masculin 30/03/1984 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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