Demande d'acte de deces Tonquédec (22140)

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Demande d'acte de décès - Tonquédec (22140)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Tonquédec (22140)

Code INSEE 22340
Code postal 22140
Département Côtes-d'Armor
Population 1 201 hab.

8 rue de la Mairie
22140 Tonquédec
48.670712, -3.39538

Localisation

Liste des élus 15

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
MORVAN Stéphane Masculin 22/11/1969 Non renseigné 18/05/2020
HAMON Joëlle Féminin 06/10/1977 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
PRADES Samuel Masculin 21/09/1974 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
VINCENT Marianne Féminin 12/09/1980 Non renseigné 18/05/2020
STRUILLOU Florence Féminin 07/10/1968 1er adjoint au Maire 18/05/2020
LE BUZULIER Jean-Claude Masculin 26/04/1955 Non renseigné 18/05/2020
PHILIPPE Joel Masculin 25/08/1967 Non renseigné 18/05/2020
PHILIPPE Joel Masculin 25/08/1967 Maire 18/05/2020
LE GAC Eric Masculin 21/07/1961 Non renseigné 18/05/2020
L'HEVEDER Annie Féminin 30/09/1954 Non renseigné 17/02/2021
NICOLAS Joëlle Féminin 25/11/1968 Non renseigné 18/05/2020
PRIGENT Gilles Masculin 28/05/1980 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
HERMAN David Masculin 03/05/1976 Non renseigné 18/05/2020
LAMBERT Peggy Féminin 14/11/1980 Non renseigné 18/05/2020
LOZAC'H William Masculin 26/08/1987 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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