Demande d'acte de deces Rospez (22300)

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Demande d'acte de décès - Rospez (22300)

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Mairie de Rospez (22300)

Code INSEE 22265
Code postal 22300
Département Côtes-d'Armor
Population 1 794 hab.

Place de la Mairie
22300 Rospez
48.730916, -3.383248

Localisation

Liste des élus 19

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
BEGUE André Masculin 07/12/1960 Non renseigné 18/05/2020
COULON Jean-Emmanuel Masculin 30/09/1988 Non renseigné 18/05/2020
LAERON François Masculin 04/03/1953 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
PRAT Pierre Yvon Masculin 24/05/1969 Non renseigné 18/05/2020
LE DEUC Martine Féminin 27/12/1952 Non renseigné 18/05/2020
ROBIN Jacques Masculin 28/10/1965 Maire 18/05/2020
GEGOU Jean-François Masculin 22/02/1989 Non renseigné 18/05/2020
LAHUEC Mauricette Féminin 28/06/1953 1er adjoint au Maire 18/05/2020
SALLES-BUISSON Véronique Féminin 28/06/1955 Non renseigné 18/05/2020
GROT Tiphaine Féminin 26/03/1976 Non renseigné 18/05/2020
LE MENER Nicole Féminin 23/09/1956 Non renseigné 18/05/2020
LASBLEIZ Pascal Masculin 04/05/1968 Non renseigné 18/05/2020
MARY Laetitia Féminin 07/09/1978 Non renseigné 18/05/2020
L'ANTHOEN Nicolas Masculin 24/11/1988 Non renseigné 18/05/2020
PIETO Loïc Masculin 04/05/1971 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
TRUBLET Nadège Féminin 09/07/1979 Non renseigné 18/05/2020
ABRAHAM Gilberte Féminin 25/11/1953 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
ROBERT Anne Féminin 30/04/1970 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
ROBIN Jacques Masculin 28/10/1965 Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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