Demande d'acte de deces Penguily (22510)

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Demande d'acte de décès - Penguily (22510)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Penguily (22510)

Code INSEE 22165
Code postal 22510
Département Côtes-d'Armor
Population 617 hab.

3 rue de la Mairie
22510 Penguily
48.429401, -2.539041

Localisation

Liste des élus 14

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
CHATTON Martine Féminin 24/10/1969 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
CARMOUET Jean-Pierre Masculin 18/02/1972 Non renseigné 18/05/2020
MEGRET Yvon Masculin 01/02/1960 Non renseigné 18/05/2020
CLEMENT Karine Féminin 20/01/1972 Maire 18/05/2020
RONDEL Patrice Masculin 24/02/1972 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
GEORGELIN Christian Masculin 15/02/1964 Non renseigné 18/05/2020
SCHWOERER Nicolas Masculin 18/09/1992 Non renseigné 18/05/2020
BOSCHER Matthieu Masculin 16/07/1992 Non renseigné 18/05/2020
JUDIL Olivier Masculin 23/10/1983 Non renseigné 18/05/2020
CHAUVEL Rosemary Féminin 25/09/1984 Non renseigné 18/05/2020
PUEL Sébastien Masculin 06/04/1974 Non renseigné 06/10/2020
PUEL Sébastien Masculin 06/04/1974 1er adjoint au Maire 18/05/2020
MARTIN Jérôme Masculin 14/02/1973 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
BARON Bruno Masculin 25/01/1987 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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