Demande d'acte de deces Senozan (71260)

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Demande d'acte de décès - Senozan (71260)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Senozan (71260)

Code INSEE 71513
Code postal 71260
Département Saône-et-Loire
Population 1 135 hab.

1 rue de la Mairie
71260 Senozan
46.3959999084, 4.86297988892

Localisation

Liste des élus 15

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
FAGUET Vincent Masculin 15/10/1968 Maire 18/05/2020
MALNORY Véronique Féminin 28/04/1962 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
CORSIN Pascal Masculin 23/11/1965 Non renseigné 18/05/2020
BONOT Alain Masculin 02/08/1954 1er adjoint au Maire 18/05/2020
BRIAND Jean-Jacques Masculin 02/02/1956 Non renseigné 18/05/2020
LOZAT Stéphanie Féminin 04/12/1975 Non renseigné 18/05/2020
PATAY Sébastien Masculin 16/03/1977 Non renseigné 18/05/2020
DAUX Agnès Féminin 08/09/1975 Non renseigné 18/05/2020
SAINT-SULPICE Laurent Masculin 31/03/1971 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
FAGUET Vincent Masculin 15/10/1968 Non renseigné 18/05/2020
CHARVET Nathalie Féminin 22/02/1974 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
PONCE Didier Masculin 30/04/1958 Non renseigné 01/07/2021
ALVES Catherine Féminin 07/04/1970 Non renseigné 18/05/2020
DENY Guylaine Féminin 31/03/1958 Non renseigné 18/05/2020
TERRIER Sylvie Féminin 17/12/1964 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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