Demande d'acte de deces Saint Martin Belle Roche (71118)

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Demande d'acte de décès - Saint-Martin-Belle-Roche (71118)

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Mairie de Saint-Martin-Belle-Roche (71118)

Code INSEE 71448
Code postal 71118
Département Saône-et-Loire
Population 1 385 hab.

170 rue du Centre
71118 Saint-Martin-Belle-Roche
46.3841018677, 4.85651016235

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
DESPLAT Bernard Masculin 24/05/1954 Maire 28/06/2020
VALENTIM Thierry Masculin 01/05/1972 Non renseigné 28/06/2020
BERTHIER Michel Masculin 24/05/1953 1er adjoint au Maire 28/06/2020
JARRE Laure Féminin 27/03/1949 Non renseigné 28/06/2020
VERNE Isabelle Féminin 14/03/1972 Non renseigné 28/06/2020
DESPLAT Bernard Masculin 24/05/1954 Non renseigné 28/06/2020
RENOUD-LYAT Olivier Masculin 27/06/1975 Non renseigné 28/06/2020
PETIT Philippe Masculin 30/10/1958 Non renseigné 10/08/2020
SAUVAGEOT Jacques Masculin 08/09/1970 Non renseigné 28/06/2020
BERLAND Thierry Masculin 04/10/1961 3ème adjoint au Maire 28/06/2020
ZABBÉ Sylvie Féminin 16/11/1967 Non renseigné 28/06/2020
COMAT Carole Féminin 04/03/1978 Non renseigné 28/06/2020
HUGUET Fabien Masculin 30/01/1976 Non renseigné 28/06/2020
MOREL Patrick Masculin 31/12/1955 Non renseigné 28/06/2020
MATHIEU Sandrine Féminin 07/02/1974 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
PETIT Evelyne Féminin 09/11/1962 4ème adjoint au Maire 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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