Demande d'acte de décès - Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie (71800)
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Procédure
1
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2
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3
Traitement
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Réception
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Satisfaction
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Mairie de Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie (71800)
Code INSEE
71335
Code postal
71800
Département
Saône-et-Loire
Population
69 hab.
["Le Bourg", "7 place de la Mairie"]
71800 Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie
71800 Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie
46.3347015381, 4.28850984573
Localisation
Liste des élus 8
| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| DESCHAINTRE Daniel | Masculin | 02/08/1954 | 1er adjoint au Maire | 28/06/2020 |
| MARTIN Gérard | Masculin | 06/03/1964 | 2ème adjoint au Maire | 28/06/2020 |
| TESCHER Paul | Masculin | 05/01/1966 | Maire | 28/06/2020 |
| PROST Marianne | Féminin | 30/07/1977 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| REDON Alain | Masculin | 02/05/1956 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| GRIME Caroline | Féminin | 17/12/1964 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| BARRAUD David | Masculin | 07/02/1976 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| TESCHER Paul | Masculin | 05/01/1966 | Non renseigné | 07/03/2020 |
À propos de la démarche
L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.
Qui peut faire la demande ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.
Délais d'obtention
Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.
Autres démarches disponibles
Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :
Acte de naissance
Demande de copie intégrale ou extrait
Acte de mariage
Pour vos démarches administratives
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