Demande d'acte de deces La Petite Verrière (71400)

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Demande d'acte de décès - La Petite-Verrière (71400)

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Mairie de La Petite-Verrière (71400)

Code INSEE 71349
Code postal 71400
Département Saône-et-Loire
Population 47 hab.

Le Bourg
71400 La Petite-Verrière
47.049369812, 4.15849494934

Localisation

Liste des élus 5

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
VIVIER Philippe Masculin 14/08/1967 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
DE CHAMPEAUX Augustin Masculin 12/09/1954 Non renseigné 07/12/2022
DE CHAMPEAUX Augustin Masculin 12/09/1954 Maire 18/05/2020
BARAT Audrey Féminin 20/11/1986 Non renseigné 18/05/2020
DUBOIS Annie Féminin 30/09/1956 1er adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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