Demande d'acte de deces La Genête (71290)

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Demande d'acte de décès - La Genête (71290)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de La Genête (71290)

Code INSEE 71213
Code postal 71290
Département Saône-et-Loire
Population 570 hab.

Le Bourg
71290 La Genête
46.574798584, 5.05208015442

Localisation

Liste des élus 13

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
BARBET Pierre-Olivier Masculin 08/01/1977 Non renseigné 01/07/2024
SIMONNET Chantal Féminin 02/03/1960 Non renseigné 02/08/2024
BACONNET Raymond Masculin 03/09/1946 Non renseigné 18/05/2020
PACCAUD Gérard Masculin 20/07/1950 Non renseigné 18/05/2020
SIMONNET Chantal Féminin 02/03/1960 Maire 18/05/2020
DELANCE Michaël Masculin 11/07/1973 1er adjoint au Maire 01/07/2024
MONIN Patrick Masculin 27/08/1960 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
FEIX Xavier Masculin 12/10/1955 Non renseigné 01/07/2024
MOREIRA Véronique Féminin 30/06/1966 Non renseigné 18/05/2020
DUPONT Martine Féminin 02/03/1961 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
MASSON Emilie Féminin 22/12/1981 Non renseigné 01/07/2024
MEUNIER Stéphane Masculin 20/08/1971 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
TOURAINE Pascaline Féminin 22/02/1980 Non renseigné 01/07/2024

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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