Demande d'acte de deces Frangy en Bresse (71330)

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Demande d'acte de décès - Frangy-en-Bresse (71330)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Frangy-en-Bresse (71330)

Code INSEE 71205
Code postal 71330
Département Saône-et-Loire
Population 678 hab.

1 rue du Bourg
71330 Frangy-en-Bresse
46.732315, 5.333314

Localisation

Liste des élus 17

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
BONIN Jean-Christophe Masculin 27/02/1972 Non renseigné 06/04/2020
BONIN Jean-Christophe Masculin 27/02/1972 1er adjoint au Maire 18/05/2020
LONGIN Thierry Masculin 15/08/1964 Non renseigné 18/05/2020
JANNIN Nicolas Masculin 01/06/1981 Non renseigné 18/05/2020
PERAUD Leora Féminin 05/04/1995 Non renseigné 18/05/2020
JEANNOT Damien Masculin 06/09/1986 Non renseigné 18/05/2020
PERNIN Christine Féminin 29/09/1966 Non renseigné 18/05/2020
BUATOIS Hervé Masculin 24/12/1984 Non renseigné 18/05/2020
EUVRARD Jocelyne Féminin 30/01/1959 Non renseigné 06/04/2020
PERNOT Magali Féminin 21/02/1972 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
GUILLAUME André Masculin 20/02/1958 Non renseigné 18/05/2020
EUVRARD Jocelyne Féminin 30/01/1959 Maire 18/05/2020
BUGUET Michel Masculin 25/01/1957 Non renseigné 18/05/2020
NICOLAS Nathalie Féminin 29/11/1969 Non renseigné 18/05/2020
BOURGEOIS Karine Féminin 12/10/1976 Non renseigné 18/05/2020
BUATOIS Didier Masculin 03/07/1955 Non renseigné 18/05/2020
HAURY Mickaël Masculin 21/01/1982 3ème adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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