Demande d'acte de deces Épervans (71380)

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Demande d'acte de décès - Épervans (71380)

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Mairie de Épervans (71380)

Code INSEE 71189
Code postal 71380
Département Saône-et-Loire
Population 1 667 hab.

Rue Auguste-Noirot
71380 Épervans
46.7501983643, 4.90161800385

Localisation

Liste des élus 20

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
RENAUD Jean-Marc Masculin 29/03/1956 Non renseigné 18/05/2020
CHARBONNIER Cecile Féminin 21/04/1979 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
MICHOUX Eric Masculin 17/06/1959 Non renseigné 18/05/2020
CANETTE Cyndie Féminin 07/01/1987 Non renseigné 18/05/2020
GUERY Vincent Masculin 06/10/1965 1er adjoint au Maire 18/05/2020
BOIVIN Francoise Féminin 24/11/1959 Non renseigné 18/05/2020
JOLY Benedicte Féminin 30/05/1961 Non renseigné 18/05/2020
LEHANNEUR Brieuc Masculin 14/06/1986 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
CHAPUIS Christian Masculin 30/06/1961 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
MERLE Yannick Masculin 03/08/1990 Non renseigné 18/05/2020
PINARD Patrick Masculin 22/03/1961 Maire 18/05/2020
ROYOT Sylvette Féminin 24/04/1967 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
MICHOUX Eric Masculin 17/06/1959 Non renseigné 18/05/2020
GIRARDOT Eugenie Féminin 03/12/1984 Non renseigné 18/05/2020
MONVOISIN Sandra Féminin 10/06/1981 Non renseigné 18/05/2020
TATREAUX Marie-Pierre Féminin 08/10/1968 Non renseigné 18/05/2020
BOURGEOIS Patrice Masculin 23/11/1954 Non renseigné 18/05/2020
CHIFFLOT Stephanie Féminin 14/02/1974 Non renseigné 18/05/2020
COMPAN David Masculin 25/10/1971 Non renseigné 18/05/2020
POULLEAU Dominique Masculin 15/09/1971 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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