Demande d'acte de deces Dampierre en Bresse (71310)

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Demande d'acte de décès - Dampierre-en-Bresse (71310)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Dampierre-en-Bresse (71310)

Code INSEE 71168
Code postal 71310
Département Saône-et-Loire
Population 172 hab.

7 route du Bourg
71310 Dampierre-en-Bresse
46.82726, 5.199348

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
PAGE Philippe Masculin 30/09/1963 Maire 18/05/2020
THIBERT Arnaud François Masculin 24/03/1971 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
PAGE Philippe Masculin 30/09/1963 Vice-président du conseil communautaire 25/05/2020
BOLZONELLA Coraline Féminin 14/03/1995 Non renseigné 18/05/2020
RENAUD Françoise Féminin 25/11/1949 Non renseigné 18/05/2020
GIRARDEAU Phlippe Masculin 21/06/1974 Non renseigné 18/05/2020
PERNEL Jacques Masculin 07/06/1946 Non renseigné 18/05/2020
BERT Micheline Féminin 30/01/1950 Non renseigné 18/05/2020
BOUCHARD Jean-Jacques Masculin 13/08/1962 1er adjoint au Maire 18/05/2020
WAGNER Guillaume Masculin 17/05/1989 Non renseigné 18/05/2020
BAUDOT Julien Masculin 07/05/1988 Non renseigné 18/05/2020
FEVRE Béatrice Féminin 27/11/1956 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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