Demande d'acte de décès - Charnay-lès-Chalon (71350)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Charnay-lès-Chalon (71350)

Code INSEE 71104

Code postal 71350

Département Saône-et-Loire

Population 197 hab.

Adresse

2 route de Seurre
71350 Charnay-lès-Chalon

mairiecharnayleschalon@wanadoo.fr

Coordonnées GPS

46.938178, 5.0944133

Localisation

Liste des élus 10

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
MOISSON Vincent	Masculin	12/07/1994	Non renseigné	28/06/2020
BARRAULT Luc	Masculin	23/11/1963	Maire	28/06/2020
MOREL Adeline	Féminin	01/03/1991	Non renseigné	28/06/2020
JURGAS Fabrice	Masculin	20/04/1973	2ème adjoint au Maire	28/06/2020
LALLEMAND Sébastien	Masculin	06/02/1975	Non renseigné	28/06/2020
QUINET André	Masculin	21/02/1959	Non renseigné	28/06/2020
CALVO Jean-Charles	Masculin	20/02/1963	Non renseigné	28/06/2020
VEROT Adrien	Masculin	18/08/1984	1er adjoint au Maire	28/06/2020
BON Joël	Masculin	13/01/1965	3ème adjoint au Maire	28/06/2020
BARRAULT Luc	Masculin	23/11/1963	Non renseigné	28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.