Demande d'acte de deces Chalon sur Saône (71100)

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Demande d'acte de décès - Chalon-sur-Saône (71100)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Chalon-sur-Saône (71100)

Code INSEE 71076
Code postal 71100
Département Saône-et-Loire
Population 45 102 hab.

["3 place de l'Hôtel-de-Ville", "BP 70092"]
71321 Chalon-sur-Saône Cedex
46.7805809, 4.8536275

Localisation

Liste des élus 50

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
MORANDIERE Jean-Michel Masculin 28/10/1971 Non renseigné 18/05/2020
DESCHAMPS Amelle Féminin 17/02/1987 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
ROUSSELOT-PAILLEY Alain Masculin 01/02/1964 Non renseigné 18/05/2020
DE CARLI Didier Masculin 03/04/1961 Non renseigné 18/05/2020
ROCHETTE Bruno Masculin 02/09/1956 Non renseigné 18/05/2020
ROSINOFF Serge Masculin 09/06/1938 Non renseigné 18/05/2020
BREDOIRE Monique Féminin 10/08/1957 Non renseigné 18/05/2020
VITTON Elisabeth Féminin 07/02/1973 11eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
MARTIN Sébastien Masculin 24/11/1977 Non renseigné 18/05/2020
MARTIN Sébastien Masculin 24/11/1977 Président du conseil communautaire 18/05/2020
GUIGUE John Masculin 22/01/1978 Non renseigné 18/05/2020
MAURER Valérie Féminin 29/05/1959 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
RUGA Agathe Féminin 05/12/1986 Non renseigné 18/05/2020
SIBILLE Pierre Masculin 19/11/1999 Non renseigné 28/07/2025
LANDROT Sophie Féminin 09/02/1971 Non renseigné 18/05/2020
MORGANTE Benoît Masculin 13/01/1973 Non renseigné 18/05/2020
AVON Véronique Féminin 24/06/1963 Non renseigné 18/05/2020
BENTEKAYA M'Hamed Masculin 18/05/1970 Non renseigné 18/05/2020
PLATRET Gilles Masculin 19/04/1973 3eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
GUIGUE John Masculin 22/01/1978 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
LAOUES Mourad Masculin 29/05/1963 Non renseigné 18/05/2020
COULON Annie Féminin 21/07/1945 Non renseigné 14/03/2024
ROCHETTE Bruno Masculin 02/09/1956 Non renseigné 18/05/2020
VAILLANT Françoise Féminin 12/12/1965 Non renseigné 18/05/2020
PLATRET Gilles Masculin 19/04/1973 Maire 18/05/2020
VITTON Elisabeth Féminin 07/02/1973 Non renseigné 18/05/2020
LOMBARD Annie Féminin 23/04/1954 8eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
MORANDIERE Jean-Michel Masculin 28/10/1971 10ème adjoint au Maire 18/05/2020
VARON Matthieu Masculin 11/09/1998 Non renseigné 18/05/2020
BENTEKAYA M'Hamed Masculin 18/05/1970 Non renseigné 18/05/2020
CLERC Régis Masculin 27/01/1976 Non renseigné 18/05/2020
CHAINARD Françoise Féminin 11/05/1950 7ème adjoint au Maire 18/05/2020
FARADJI Fabrice Masculin 29/12/1969 Non renseigné 18/05/2020
RAVENET Maxime Masculin 02/03/1982 6ème adjoint au Maire 18/05/2020
LAOUES Mourad Masculin 29/05/1963 Non renseigné 18/05/2020
MELIN Dominique Féminin 28/01/1958 12eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
AVON Véronique Féminin 24/06/1963 Non renseigné 18/05/2020
REGARD Christophe Masculin 02/08/1963 Non renseigné 18/05/2020
DUPUIT Emmanuelle Féminin 07/05/1977 13eme Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
THEBAULT Paul Masculin 04/07/1952 Non renseigné 18/05/2020
FARADJI Fabrice Masculin 29/12/1969 Non renseigné 18/05/2020
PAULO Isabel Maria Féminin 20/02/1966 Non renseigné 18/05/2020
RUGA Agathe Féminin 05/12/1986 Non renseigné 18/05/2020
LAMALLE Cécile Féminin 19/06/1976 Non renseigné 18/05/2020
DUPUIT Emmanuelle Féminin 07/05/1977 Non renseigné 18/05/2020
LEGOURD Bruno Masculin 15/10/1956 1er adjoint au Maire 18/05/2020
CARLOT Pierre Masculin 25/10/1953 8ème adjoint au Maire 18/05/2020
FRIEZ Laurence Féminin 05/09/1974 Non renseigné 18/05/2020
LOMBARD Annie Féminin 23/04/1954 Non renseigné 18/05/2020
CARLOT Pierre Masculin 25/10/1953 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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