Demande d'acte de deces Bragny sur Saône (71350)

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Demande d'acte de décès - Bragny-sur-Saône (71350)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Bragny-sur-Saône (71350)

Code INSEE 71054
Code postal 71350
Département Saône-et-Loire
Population 667 hab.

15 rue de Montée
71350 Bragny-sur-Saône
46.9122718, 5.0336311

Localisation

Liste des élus 14

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
AUBLANC Chantale Hélène Féminin 17/04/1953 Non renseigné 18/05/2020
INVERNIZZI Estelle Féminin 11/12/1970 Non renseigné 18/05/2020
AUTHEVELLE Marie-Thérèse Féminin 19/12/1957 Non renseigné 18/05/2020
CALBRIS Yohann Masculin 23/11/1992 Non renseigné 18/05/2020
LACOUR Chantal Féminin 04/05/1970 Non renseigné 18/05/2020
JANIN Patrick Masculin 23/04/1967 Non renseigné 18/05/2020
LORY Cédric Masculin 22/05/1981 Non renseigné 18/05/2020
AUTHEVELLE Chloé Féminin 11/07/1996 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
BERNARD Laurent Masculin 03/10/1977 Non renseigné 18/05/2020
ALLEMAND Arnaud Masculin 26/07/1984 Non renseigné 18/05/2020
INVERNIZZI Estelle Féminin 11/12/1970 Maire 18/05/2020
JANIN Patrick Masculin 23/04/1967 1er adjoint au Maire 18/05/2020
LARGE Pierre Masculin 22/01/1959 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
TARTARIN Vincent Masculin 25/11/1977 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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