Demande d'acte de deces Sellières (39230)

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Demande d'acte de décès - Sellières (39230)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Sellières (39230)

Code INSEE 39508
Code postal 39230
Département Jura
Population 737 hab.

18 rue des Deux-Ponts
39230 Sellières
46.8277379, 5.5638562

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
BOISSON Florence Féminin 13/09/1970 Non renseigné 18/05/2020
VOISE Damien Masculin 01/12/1988 Non renseigné 18/05/2020
NUNINGER Paule Féminin 24/03/1978 Non renseigné 17/09/2023
BERTHAUD Lilian Masculin 26/03/1973 Non renseigné 17/09/2023
PERRODIN Hervé Masculin 18/06/1960 Non renseigné 18/05/2020
PELLETIER Béatrice Bernadette Rolande Féminin 14/01/1961 Non renseigné 18/05/2020
ROY Anthony Masculin 30/05/1979 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
DUBOIS Frederic Masculin 20/07/1969 Non renseigné 17/09/2023
PERNOT Martine Féminin 13/10/1956 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
CARÈ ÉPOUSE BUISSON Suzanne Féminin 20/02/1949 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
JOLY Bernard Masculin 05/04/1954 Non renseigné 18/05/2020
BESSARD Bastien Masculin 17/02/1998 Non renseigné 17/09/2023
BERTHAUD Lilian Masculin 26/03/1973 1er adjoint au Maire 18/05/2020
PERRODIN Hervé Masculin 18/06/1960 Maire 18/05/2020
PUYFAGES Mickael Masculin 03/06/1991 Non renseigné 18/05/2020
SAMSON Isabelle Féminin 06/09/1967 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

Besoin d'aide ?

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