Demande d'acte de deces Saligney (39350)

Simple – Rapide – Sécurisé
Assistance incluse pour éviter les erreurs

Traitement 24h
100% Sécurisé
Support 7j/7
+12 000 demandes
4.9/5 Avis clients
Illustration Demande
Fond

Demande d'acte de décès - Saligney (39350)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

  • 1
    Mode de réception
  • 2
    Vos informations
  • 3
    Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Vos coordonnées

Informations de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte
Service privé d'accompagnement administratif — Indépendant de l'État et des mairies. Ce service facilite vos démarches pour l'obtention d'actes d'état civil.
Votre demande d'acte de décès
Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif
Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées
Réception Par courrier à votre domicile
Ce service est fait pour vous si
  • Vous résidez à l'étranger
  • Vous avez des difficultés à vous déplacer
  • Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
  • Vous souhaitez gagner du temps
Vos garanties
  • Remboursement En cas de non-délivrance du document
  • Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
  • Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire Complétez vos informations
2
Paiement Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement Transmission à la mairie
Réception Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email

Mairie de Saligney (39350)

Code INSEE 39499
Code postal 39350
Département Jura
Population 186 hab.

7 rue Principale
39350 Saligney
47.2196998596, 5.64000988007

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
ROY Nicole Féminin 15/04/1951 Non renseigné 18/05/2020
BARBIER Vincent Masculin 26/11/1974 Non renseigné 18/05/2020
DODANE Michel Masculin 24/03/1954 Non renseigné 18/05/2020
LAVRY Josette Féminin 23/01/1954 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
POISSON Catherine Féminin 20/11/1953 Non renseigné 18/05/2020
MERCIER Pascal Masculin 03/11/1956 1er adjoint au Maire 18/05/2020
BUCHER Olivier Masculin 23/03/1970 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
LAVRY Gilbert Masculin 11/07/1953 Maire 18/05/2020
LAVRY Gilbert Masculin 11/07/1953 Non renseigné 18/05/2020
DODANE Amélie Féminin 05/02/1985 Non renseigné 18/05/2020
MERCIER Michel Masculin 20/01/1958 Non renseigné 18/05/2020
GARÇON Julien Masculin 08/11/1986 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

Besoin d'aide ?

Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.

Consulter la FAQ