Demande d'acte de décès - Saint-Hymetière-sur-Valouse (39240)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Saint-Hymetière-sur-Valouse (39240)

Code INSEE 39137

Code postal 39240

Département Jura

Population 409 hab.

Adresse

["1 rue de la mairie", "Chemilla"]
39240 Saint-Hymetière-sur-Valouse

mairie@sthymetieresurvalouse.fr

Coordonnées GPS

46.355953345926, 5.5600586003058

Localisation

Liste des élus 14

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
GADIOLET Marie-Agnès	Féminin	04/04/1954	Non renseigné	28/06/2020
BORNAREL Fabien	Masculin	03/10/1974	3ème adjoint au Maire	28/06/2020
DEPRES Claude	Masculin	19/08/1954	Non renseigné	28/06/2020
GROS Anne Marie	Féminin	23/02/1949	Non renseigné	28/06/2020
BONJOUR Corinne	Féminin	07/02/1965	Non renseigné	28/06/2020
NIEL Jérôme	Masculin	02/05/1979	Non renseigné	28/06/2020
PICAUD-BERNET Jérôme	Masculin	08/01/1979	2ème adjoint au Maire	28/06/2020
VERNE Adèle	Féminin	05/09/1961	4ème adjoint au Maire	28/06/2020
BONHOMME Gaelle	Féminin	06/10/1986	Non renseigné	28/06/2020
BUCHOT Jean-Yves	Masculin	15/02/1953	Vice-président du conseil communautaire	28/06/2020
VUITTON Adrien	Masculin	18/04/1992	Non renseigné	28/06/2020
BUCHOT Jean-Yves	Masculin	15/02/1953	Maire	28/06/2020
NIEL Patrick	Masculin	06/02/1955	1er adjoint au Maire	28/06/2020
JOURDAN Thomas	Masculin	22/07/1998	Non renseigné	28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.