Demande d'acte de décès - Saint-Claude (39200)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Réception Document envoyé chez vous

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Mairie de Saint-Claude (39200)

Code INSEE 39478

Code postal 39200

Département Jura

Population 8 386 hab.

Adresse

["32 rue du Pré", "BP 123"]
39206 Saint-Claude Cedex

http://www.saint-claude.frcontact

Site internet

http://www.saint-claude.fr

Coordonnées GPS

46.3891601562, 5.8643450737

Localisation

Liste des élus 43

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
CHAMBARD Catherine	Féminin	22/02/1957	Non renseigné	28/06/2020
CHAMBARD Catherine	Féminin	22/02/1957	1er adjoint au Maire	28/06/2020
COTTET-EMARD Lilian	Masculin	11/12/1973	4ème adjoint au Maire	28/06/2020
BERNARD Alain	Masculin	23/06/1960	Non renseigné	28/06/2020
INVERNIZZI Noël	Masculin	01/11/1956	2ème adjoint au Maire	28/06/2020
LAHAUT Francis	Masculin	06/05/1947	Non renseigné	28/06/2020
HERZOG Frédéric	Masculin	02/06/1958	10eme Vice-président du conseil communautaire	28/06/2020
DE ROECK Laetitia	Féminin	20/01/1981	Non renseigné	28/06/2020
LUTIC Philippe	Masculin	02/06/1955	7ème adjoint au Maire	28/06/2020
GREGIS Charly	Masculin	10/04/1993	Non renseigné	22/01/2024
CAPELLI Marc	Masculin	01/09/1958	Non renseigné	31/05/2023
GRANDCLEMENT Annick	Féminin	15/06/1962	Non renseigné	27/10/2021
HATMANICHANH Toukkham	Féminin	02/10/1975	Non renseigné	28/06/2020
VAUFREY Nelly	Féminin	19/06/1947	Non renseigné	15/02/2022
VAUFREY Nelly	Féminin	19/06/1947	Non renseigné	29/06/2021
CAPELLI Marc	Masculin	01/09/1958	Non renseigné	28/06/2020
HERZOG Frédéric	Masculin	02/06/1958	Non renseigné	28/06/2020
PONCET Frédéric	Masculin	15/02/1968	Non renseigné	28/06/2020
BERNARD Alain	Masculin	23/06/1960	5ème adjoint au Maire	28/06/2020
DUCHENE Gérard	Masculin	22/03/1959	Non renseigné	28/06/2020
LEFEL Michaël	Masculin	25/08/1970	Non renseigné	15/02/2022
SEGURA Jean-Pierre	Masculin	26/03/1952	Non renseigné	07/09/2020
MILLET Jean-Louis	Masculin	30/04/1948	Maire	28/06/2020
DE ROECK Laetitia	Féminin	20/01/1981	Non renseigné	28/06/2020
PONCET Frédéric	Masculin	15/02/1968	Non renseigné	28/06/2020
BILLARD Isabelle	Féminin	10/02/1960	3ème adjoint au Maire	28/06/2020
GRANDCLEMENT Annick	Féminin	15/06/1962	6ème adjoint au Maire	28/06/2020
BILLARD Isabelle	Féminin	10/02/1960	Non renseigné	28/06/2020
COTTET-EMARD Lilian	Masculin	11/12/1973	6eme Vice-président du conseil communautaire	28/06/2020
LAHAUT Francis	Masculin	06/05/1947	Non renseigné	28/06/2020
MILLET Jean-Louis	Masculin	30/04/1948	2eme Vice-président du conseil communautaire	28/06/2020
GELPER Loïc	Masculin	02/08/1961	Non renseigné	28/06/2020
TISSOT Jean-Yves	Masculin	21/01/1957	Non renseigné	28/06/2020
INVERNIZZI Noël	Masculin	01/11/1956	Non renseigné	28/06/2020
BENOIT-JEANNIN Claude-Marie	Féminin	20/07/1956	Non renseigné	12/04/2024
BROCARD Olivier	Masculin	20/05/1975	Non renseigné	28/06/2020
HATMANICHANH Toukkham	Féminin	02/10/1975	Non renseigné	28/06/2020
GELPER Loïc	Masculin	02/08/1961	Non renseigné	28/06/2020
LUTIC Philippe	Masculin	02/06/1955	Non renseigné	28/06/2020
GALLASSO Jean-Claude	Masculin	06/05/1947	Non renseigné	28/06/2020
JOUBERT Catherine	Féminin	04/10/1966	Non renseigné	28/06/2020
VINCENT Jean-Laurent	Masculin	15/07/1965	Non renseigné	23/09/2021
VINCENT-GENOD Sylvie	Féminin	03/12/1966	Non renseigné	28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.