Demande d'acte de deces Plénisette (39250)

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Demande d'acte de décès - Plénisette (39250)

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Mairie de Plénisette (39250)

Code INSEE 39428
Code postal 39250
Département Jura
Population 20 hab.

9 rue de la Mairie
39250 Plénisette
46.7812177, 6.0025416

Localisation

Liste des élus 7

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
MARCHAND Brigitte Féminin 06/05/1956 1er adjoint au Maire 18/05/2020
GRAND Catherine Féminin 28/04/1962 Non renseigné 18/05/2020
CASSUS Véronique Féminin 24/10/1972 Non renseigné 18/05/2020
GRAND Gérard Masculin 01/01/1964 Non renseigné 18/05/2020
CASSUS Véronique Féminin 24/10/1972 Maire 18/05/2020
BOURGEOIS Luc Masculin 05/05/1970 Non renseigné 18/05/2020
JEANNIN Jean-François Masculin 27/01/1960 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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