Demande d'acte de décès - Orgelet (39270)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

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Mairie de Orgelet (39270)

Code INSEE 39397

Code postal 39270

Département Jura

Population 1 554 hab.

Adresse

2 rue du Château
39270 Orgelet

mairie@orgelet.com

Site internet

http://www.orgelet.com

Coordonnées GPS

46.5228996277, 5.61296987534

Localisation

Liste des élus 23

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
RACINE Julie	Féminin	08/03/2000	Non renseigné	22/10/2024
ROUSSEL Laetitia	Féminin	27/12/1977	Non renseigné	18/05/2020
SALVI Claude	Masculin	30/09/1957	Non renseigné	18/05/2020
BERTSCHY Rachel	Féminin	07/05/1971	Non renseigné	18/05/2020
DUTHION Jean-Paul	Masculin	13/07/1966	Maire	18/05/2020
GRONOWSKI Sebastien	Masculin	31/03/1974	Non renseigné	18/05/2020
BOISSON Laurence	Féminin	03/11/1976	Non renseigné	18/05/2020
CHAMOUTON Michel	Masculin	26/02/1956	Non renseigné	18/05/2020
RIVIERE Marie	Féminin	15/06/1953	Non renseigné	29/09/2023
BONNEVILLE François	Masculin	13/12/1966	Non renseigné	13/10/2020
CHATOT Patrick	Masculin	10/01/1960	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
PONSOT Pauline	Féminin	23/08/1989	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
BRIDE Alain	Masculin	30/03/1953	Non renseigné	18/05/2020
LAAJELI Fatima	Féminin	26/11/1972	Non renseigné	18/05/2020
PIERREL Stéphane	Masculin	09/04/1963	Non renseigné	01/03/2023
CORON Nathalie	Féminin	13/08/1965	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
CHATOT Patrick	Masculin	10/01/1960	Non renseigné	18/05/2020
DUTHION Jean-Paul	Masculin	13/07/1966	Vice-président du conseil communautaire	18/05/2020
LANIS Yves	Masculin	02/07/1965	5ème adjoint au Maire	18/05/2020
LIGIER Michel	Masculin	11/09/1955	Non renseigné	18/05/2020
BOISSON Laurence	Féminin	03/11/1976	Non renseigné	18/05/2020
DALOZ Christophe	Masculin	12/03/1960	Non renseigné	12/07/2023
PIERREL Stéphane	Masculin	09/04/1963	1er adjoint au Maire	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.