Demande d'acte de décès - Montlainsia (39320)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Montlainsia (39320)

Code INSEE 39273

Code postal 39320

Département Jura

Population 209 hab.

Adresse

["Montagna-le-Templier", "1 place de la Mairie"]
39320 Montlainsia

mairie@montlainsia.fr

Coordonnées GPS

46.3538108, 5.4541694

Localisation

Liste des élus 13

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
MUTIN Christian	Masculin	24/01/1952	Non renseigné	18/05/2020
DUPUIS Nicolas	Masculin	12/11/1971	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
VELON Nicole	Féminin	19/06/1952	1er adjoint au Maire	18/05/2020
GALVEZ Elodie	Féminin	28/10/1980	Non renseigné	18/05/2020
JANOD Bernard	Masculin	05/02/1954	Non renseigné	18/05/2020
BUNOD Rémy	Masculin	13/05/1950	Maire	18/05/2020
THOUBILLON Coline	Féminin	24/11/1987	Non renseigné	18/05/2020
GUYENET Romuald	Masculin	30/01/1972	2ème adjoint au Maire	18/05/2020
GAUTHIER Eric	Masculin	09/03/1976	Non renseigné	18/05/2020
BUNOD Rémy	Masculin	13/05/1950	Non renseigné	18/05/2020
GATTO Olivier	Masculin	05/02/1971	Non renseigné	18/05/2020
ROUSSEL Florian	Masculin	21/06/1988	Non renseigné	18/05/2020
BOEGLI Corinne	Féminin	05/08/1961	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.