Demande d'acte de deces Les Trois Châteaux (39160)

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Demande d'acte de décès - Les Trois-Châteaux (39160)

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Mairie de Les Trois-Châteaux (39160)

Code INSEE 39378
Code postal 39160
Département Jura
Population 772 hab.

["Rue Jean-Puveland", "Saint-Jean-d'Étreux"]
39160 Les Trois Châteaux
46.4039001465, 5.35777997971

Localisation

Liste des élus 17

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
DE BOISSET Bertrand Masculin 13/05/1982 Non renseigné 28/06/2020
LARCHER Caroline Féminin 17/12/1992 Non renseigné 28/06/2020
MUTIN Jean-Marc Masculin 02/11/1984 4ème adjoint au Maire 28/06/2020
GERMAIN Bertrand Masculin 07/04/1979 2ème adjoint au Maire 28/06/2020
BRESSOUX Victor Masculin 23/04/1998 Non renseigné 28/06/2020
GUYARD Mathilde Féminin 19/02/1989 Non renseigné 28/06/2020
MUTIN Jean-Marc Masculin 02/11/1984 Non renseigné 28/06/2020
TARANNE Sebastien Masculin 02/05/1990 Non renseigné 28/06/2020
JOUVENCEAU Romain Masculin 02/10/1986 Maire 28/06/2020
MICHEL Nathalie Féminin 30/06/1970 3ème adjoint au Maire 28/06/2020
LAURENT Céline Féminin 29/07/1988 Non renseigné 28/06/2020
PONCET Pascal Masculin 10/01/1964 Non renseigné 28/06/2020
MARTIN Baptiste Masculin 23/06/1998 Non renseigné 28/06/2020
GUYARD Christian Masculin 11/01/1958 Non renseigné 28/06/2020
JOUVENCEAU Romain Masculin 02/10/1986 Non renseigné 28/06/2020
TISSOT Aurélien Masculin 24/01/1991 5ème adjoint au Maire 28/06/2020
VIRET Pascal Masculin 19/08/1964 Non renseigné 28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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